JUDI’CIMES Avocats
Nos honoraires
Les avocats sont libres de fixer le montant de leurs honoraires selon les règles déontologiques de leur Ordre qui prévoit que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
Le temps consacré à l’affaire
Le travail de recherche
La nature et la difficulté de l’affaire
L’importance des intérêts en cause
L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
La situation de fortune du client
Il existe différents types d’honoraires :
Des honoraires au temps passé.
Des honoraires de résultat (calculés sur les montants perçus au titre des condamnations).
Des honoraires au forfait.
Le type d’honoraires dépend du contentieux traité et de la complexité du dossier.
La convention d’honoraires
Lors du premier rendez-vous, vous signerez avec votre avocat une convention d’honoraires qui prévoit leur forme et leur montant.
La convention est un contrat entre l’avocat et son mandant qui explique et fixe les règles applicables au calcul des honoraires, au paiement des honoraires, aux taxes applicables et aux frais complémentaires.
Au cours de la procédure, vous pouvez demander à votre avocat de faire un point sur le montant déjà versé et sur l’estimation du montant encore dû.
Le règlement des honoraires
Le règlement se fait à réception de la facture.
Les moyens de paiement disponibles sont :
Les assurances protection juridique
Certaines assurances prennent en charge les frais de justice de leurs assurés. En général, il s’agit de votre assurance habitation, de votre assurance automobile, de l’assurance de votre carte bancaire et, le plus souvent, d’une assurance spécifique dite de « protection juridique ».
Le choix de votre avocat est alors libre : vous choisissez votre avocat et ce dernier peut accepter le montant des barèmes de votre assurance ou vous proposer des honoraires complémentaires afin de couvrir ses frais.
L’aide juridictionnelle & l’avocat commis d’office
L’État peut prendre en charge tout ou partie de vos frais d’avocat et de vos frais d’huissier en fonction de vos revenus (prise en charge à 25 %, à 55 % ou 100 %).
Il faut pour cela remplir un formulaire (Cerfa n° 15626*01) et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.
Avant d’être déposé au service compétent qui traitera votre demande, le dossier doit être tamponné par l’avocat qui accepte ainsi le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
En cas d’urgence, le Bâtonnier peut vous désigner un avocat commis d’office qui est choisi sur une liste à disposition du Bâtonnier. Maître Claire LERAT est inscrite sur cette liste et pourra vous aider dans vos démarches.
À noter : l’aide est versée par l’État, directement à l’avocat, et le montant varie selon le type de procédure en fonction d’un barème prévu par décret.
Où nous trouver ?
Le cabinet JUDI'CIMES Avocats est situé au 07 rue Claude Hugard, à Cluses. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite et se trouve à proximité de la Place des Allobroges, sous les locaux du DAUPHINE.
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Nous répondons à vos appels sur ces horaires, sauf le mercredi.