Avocat Droit pénal

Le Tribunal Correctionnel est le Tribunal qui a pour rôle de juger les délits.

En matière correctionnelle, si l’assistance et la représentation par un avocat n’est pas obligatoire, elle est néanmoins indispensable en pratique.

La présence d’un avocat assure à son client une défense efficace : il bénéficie de l’accès à votre dossier afin de s’entretenir avec vous de façon confidentielle. L’avocat vérifie le respect de la procédure et cherche à identifier s’il existe un éventuel vice de procédure permettant d’obtenir l’annulation des poursuites engagées. Il vérifie si l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivi est caractérisée. Au vu de votre personnalité, il analyse les pièces qui pourront contribuer à votre défense (pièces relatives à votre activité professionnelle, votre santé, votre situation familiale, etc.).

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est une procédure simplifiée permettant au Procureur de la République de proposer une peine à l’encontre d’une personne majeure dès lors qu’elle reconnaît les faits.

Elle se déroule en deux phases durant laquelle la présence de l’avocat est obligatoire.

La première phase se déroule devant le Procureur de la République. Il s’agit de la phase de proposition de peine. En cas d’acceptation, un Juge peut alors homologuer la peine (deuxième phase).

Le Juge peut rendre une ordonnance de non-homologation, renvoyant alors le dossier au Procureur de la République qui devra ultérieurement convoquer la personne devant le Tribunal Correctionnel.

En plus de la stratégie à adopter, l’avocat négocie la peine avec le Procureur de la République en faisant valoir tous arguments pour tenter de le convaincre de proposer la peine la plus clémente et appropriée par rapport à celle requise dans le cadre d’une procédure « classique » de comparution devant le Tribunal correctionnel.

L’étude et la préparation de votre dossier avec votre avocat vous permet d’obtenir une condamnation vous procurant contentent malgré une condamnation judiciaire.

La Cour d’assises est une juridiction pénale répressive chargée de juger les infractions les plus graves à savoir les crimes.

La représentation par un avocat est obligatoire devant la Cour d’assise en raison des conséquences de l’affaire qu’elle aurait à juger.

Le rôle de l’avocat revêt une dimension très importante : en amont, il prépare au mieux ses clients au procès en leur expliquant son déroulé et en les entraînant aux questions auxquelles ils auraient à répondre. Il étudie l’intégralité du dossier et élabore la stratégie la plus adaptée aux intérêts du client. Enfin, l’avocat analyse et s’adapte le jour du procès en fonction de la réaction de toutes les parties.

La Justice pénale des mineurs est un domaine particulier de la défense pénale. Ce domaine du droit pénale concerne aussi bien un mineur victime d’une infraction qu’un mineur auteur d’infraction.

Le Cabinet JUDI’CIMES AVOCATS accompagne tout enfant mineur, victime ou auteur d’actes de délinquances. Maître HUDRY et Maître LERAT prendront soin d’appréhender le contexte dans lequel le mineur évolue, ainsi que de sa situation matérielle, morale et affective.

En cas d’audition libre d’un mineur dans le cadre d’une enquête, l’assistance de l’avocat est obligatoire.

Le Cabinet reste à votre disposition pour préparer le mineur et l’assister lors de cette étape de la procédure.

Une personne placée en garde à vue peut faire l’objet d’un renvoi immédiat devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre d’une procédure de Comparution Immédiate.

La préparation de la défense de la personne poursuivie est courte et il convient d’agir rapidement pour assurer au prévenu une défense de qualité.

La personne présentée en Comparution Immédiate peut refuser d’être jugée immédiatement puisque la loi prévoit que celle-ci doit donner son consentement à cette procédure, lequel consentement ne pouvant-être recueilli qu’en présence de son avocat.

Le choix peut s’avérer difficile en raison des conséquences du report de l’audience.

En effet, la juridiction devra statuer sur le point de savoir s’il y a lieu de laisser sortir la personne prévenue en la plaçant ou non sous contrôle judiciaire ou alors s’il y a lieu de prendre une décision de placement en détention provisoire.

Le cabinet JUDI’CIMES offre toutes sa compétence pour conseiller ses clients dans pareille situation.

Vous êtes victime de faits de viol, de violences, de harcèlement, de vol ou de cambriolage, d’escroquerie, etc. Vous êtes victime d’un accident de la route ou d’une agression.

A ce titre, le cabinet JUDI’CIMES AVOCATS assiste les personnes victimes d’infractions. Le cabinet peut vous assister dans le cadre d’un dépôt de plainte devant le Procureur de la République ou devant le Doyen des Juges d’instruction ou encore lors d’une constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises pour vous accompagner à l’audience pour solliciter une expertise et vous aider à chiffrer votre préjudice.

Vous rencontrez des difficultés en droit routier (alcool/stupéfiants au volant, délit de fuite, vitesse excessive) et vous craignez les conséquences de la suspension ou de l’annulation de votre permis de conduire.

Les avocats du cabinet JUDI’CIMES AVOCATS vous aident à calculer le nombre de points qu’il vous reste, à envisager des solutions pour conserver votre permis de conduire, à éviter une amende trop importante et à expliquer au juge les circonstances de l’accident ou de votre contrôle.

Le droit pénal de l’urbanisme réglemente l’usage et l’occupation des sols au niveau de l’ensemble du territoire.

Les infractions peuvent concerner des dispositions d’aménagement et d’urbanisme, des infractions propre à la construction, l’aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux.

Les dossier de droit pénal de l’urbanisme sont par nature techniques sur le fond, mais aussi et surtout techniques d’un point de vue procédural.

L’assistance et les conseils d’un avocat dans ce domaine sont primordiaux  afin de vérifier la régularité de la procédure et obtenir gain de cause.