Article mis à jour le 01/01/2024 à 15h36

Parents séparés : comment gérer les vacances ?

Afin de bien préparer les vacances scolaires estivales, une des principales questions qui nous est posée au cabinet :

Comment s’organisent les vacances en cas de séparation ?

Il faut noter que le principe est l’AMIABLE : Les parents doivent trouver un accord dans l’intérêt des enfants pour organiser ces deux mois de vacances à venir (ou même les autres vacances). Dans tous les cas, une grande souplesse est de mise pour que les enfants puissent profiter de leurs parents détendus en vacances !

N’oubliez pas que c’est leur intérêt qui prime ! Mais parfois tout n’est pas aussi simple, lorsque se mêlent réservations, vacances imposées par l’employeur, enfants d’une autre union, famille recomposée ; dans ce cas, plusieurs solutions sont envisageables. Consultez ici notre article sur le droit de la famille.

Une décision de justice peut prévoir un cadre qui s’appliquera à défaut de meilleur accord.

En général les vacances d’été sont partagés par moitié (par mois) ou pas quarts (par quinzaine environ)

Le calcul de vos périodes de vacances nécessite une petite gymnastique intellectuelle mais s’applique ensuite a toutes les années !

Le début de la période de vacances débute le lendemain du dernier jour d’école (par exemple cette année, elle débute le samedi 06 juillet 2024 au matin) et se termine la veille de la reprise de l’école (le dimanche 01 septembre 2024 au soir)

Ensuite il faut diviser les vacances en cas de séparation en fonction de ce que prévoit votre décision : par moitié ou par quarts.

Si la décision prévoit une division par moitié, chaque parents aura le droit à 29 jours cette année (58 jours de vacances / 2)

Il est possible donc d’organiser les vacances de la façon suivante cet été : l’enfant sera chez le parent qui a la 1ere moitié des vacances, du 06/07/2024 au matin à 9h en général) au 04/08/2024 à 18h en général.

L’autre parent aura l’enfant sur la période suivante, du 04/08/2024 au 01/09/2024.

Le même système s’applique lorsque les vacances sont divisées par quarts :

  • les premier et troisième quarts certaines années
  • les second et quatrième quarts les autres années

Cette année il y a 58 jours de vacances d’été, soit 58/4 = 14,5. Donc cette année pourra être organisée de la façon suivante par exemple :

  • période 1 (1er quart) : du 06/07/2024 au 20/07 a 12h
  • période 2 (2eme quart) : du 20/07 au 03/08 fin de journée (18-19h)
  • période 3 (3eme quart) : du 03/08/2024 au 18/08
  • période 4 (quatrième quart) : 18/08 au 01/09 fin de journée (18-19h)

En général, il existe une alternance des périodes, les années paires et les années impaires pour que chaque parent puisse bénéficier d’une période différente (ou de prix plus attractifs par exemple) en fonction des années.

vacances en cas de séparation

Parfois, la décision prend en considération des périodes de vacances imposées et octroi à l’un des parents toujours la même période sans alternance (par exemple la 1ère quinzaine d’août)

Attention : l’exemple ci-dessus est basé sur les dates officielles fournies par le site service public.

Quelles dates prendre pour faire mon calcul ?

Si vos enfants ont des dates de vacances différentes (finissent plus tôt, reprennent plus tard), il faut appliquer le même système avec les dates réelles qui concernent vos enfants.

Les dates à prendre pour faire le décompte du nombre de jours de vacances sont celles de l’académie dans laquelle l’enfant est scolarisé (surtout applicable pour les vacances en décalé selon les zones).

Les années paires et les années impaires

On les calcule en fonction du dernier chiffre de l’année civile en cours : cette année nous sommes en 2024, une année paire.

Et si vous n’avez pas de décision qui fixe les modalités d’organisation des vacances ?

Soit vous mandatez un tiers (un proche un médiateur, un avocat…) Qui peut vous aider à négocier avec votre ex-conjoint pour organiser au mieux cette période

Soit il faudra saisir le juge compétent par requête ou contacter un avocat qui peut saisir le juge pour homologation d’un accord. Dans l’attente, il faudra faire preuve de souplesse et de diplomatie pour tenter d’organiser les périodes de vacances qui interviendront avant la décision du Juge.

Et en terme de délais ? A BONNEVILLE, il faut compter environ 3 ou 4 mois pour être reçu par le Juge et généralement un mois de plus pour obtenir une décision. S’il est encore temps de préparer les vacances de la Toussaint ou de Noël, il est donc trop tard pour obtenir une décision qui organisera les vacances d’été.

Quid de la pension alimentaire pendant les vacances scolaires ?

La pension est due même pendant les vacances scolaires.

Si vous avez un jugement qui fixe le montant de la pension, il normalement précisé que cette pension est due même lorsque vous recevez votre/vos enfants pendant les vacances.

Même si cette mention n’est pas faite au jugement, elle est applicable de plein droit. Si vous ne payez pas la pension, vous vous exposez à des poursuites civiles (saisies sur salaire, pénalités) mais aussi pénales (infraction d’abandon de famille)

Par contre, normalement chaque parent assume les frais de l’enfant sur les périodes où il le reçoit : les frais de centre aéré, les frais de camps de vacances, les frais de garderie…

Qui s’occupe des trajets des vacances en cas de séparation ?

A défaut de décision prévoyant des modalités différentes, les trajets entre les domicile des deux parents se fait par moitié :

  • Soit géographiquement en se rencontrant à mi-chemin
  • Soit chacun assume un trajet et c’est généralement le parent qui débute sa période de vacances qui vient chercher les enfants chez l’autre parent. A la fin de la période, c’est celui qui n’a pas fait le trajet au début qui se charge d’aller récupérer les enfants.

Comment gérer un départ à l’étranger ?

Normalement, si chaque parent est titulaire de l’autorité parentale (et qu’il n’y a donc pas de décision d’autorité parentale exclusive au profit d’un seul parent), chacun peut emmener ses enfants à l’étranger sans autorisation spéciale (sauf interdiction de sortie du territoire ordonnée par une juridiction).

Toutefois, une autorisation spéciale de l’autre parent peut être nécessaire et il peut être utile d’anticiper pour éviter de se retrouver bloqué à la frontière.

Un formulaire CERFA est disponible sur le site service-public.fr

Il est indispensable si aucun titulaire de l’autorité parentale n’accompagne l’enfant pendant le voyage (par exemple voyage avec les grands-parents ou un oncle ou une tante, voyage organisé par un organisme type UCPA ou autre…)

Même si les frontières sont moins évidentes à cerner, n’oubliez pas que passer en Suisse ou en Italie par exemple, c’est passer une frontière et que ce document peut être nécessaire !