Droit Social : Conseil Juridique

Domaines de compétences

Conseil Juridique en Droit Social. Le cabinet JUDI’CIMES Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques, pour entreprises et salariés, lors d’une problématique sociale par exemple.

Conseils & assistance juridique en Droit Social 

Vous pouvez contacter un conseil expérimenté dans le cadre de la mise en place des instances représentatives du personnel / d’une interrogation dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail (que vous soyez employeur ou salarié), lors d’une procédure prud’homale, pour une contestation de licenciement ; ou encore pour tout litige relatif au domaine de la Sécurité Sociale (URSSAF / CPAM …).

Relations collectives de travail

Le Cabinet JUDI’CIMES AVOCATS se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de la mise en place des différentes instances représentatives du personnel dans l’entreprise (Comité d’Entreprise / Délégués du personnel / délégués Syndicaux / déroulement des élections sociales / …).

Il saura également vous renseigner sur les modalités d’accueil des salariés (affichages obligatoires dans l’entreprise / santé et sécurité au travail / document unique du personnel / le règlement intérieur / l’état des risques, …).

Relations individuelles de travail

Le Cabinet JUDI’CIMES AVOCATS se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de l’embauche d’un salarié, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, que vous soyez employeur ou salarié. Il peut vous assister dans la rédaction de tous vos contrats de travail (contrat de travail à durée indéterminée / contrat de travail à durée déterminée / convention de forfait / …). Il sera également en mesure de vous fournir des informations juridiques et des conseils avisés dans le cadre de problématiques telles que les modalités de prise des congés payés / le décompte des heures supplémentaires et les règles applicables / les dispositions conventionnelles / les primes et gratifications / les règles de rémunération / les temps de repos obligatoires / les classifications salariales / …). Il saura vous accompagner au mieux lors de toutes les difficultés ou interrogations rencontrées avec votre employeur ou avec votre salarié.

Rupture conventionnelle

La procédure de rupture conventionnelle permet aux deux cocontractants, salarié et employeur, de mettre fin à la relation de travail de manière amiable. Ils vont convenir ensemble, et d’un commun accord, des modalités de fin des relations contractuelles. La rupture conventionnelle répond à des règles légales précises et spécifiques. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’une convention rédigée entre les parties. Elle doit également donner lieu au versement d’une indemnisation au salarié, qui fait partie intégrante de la négociation. La convention devra aussi être obligatoirement homologuée par la DDETSPP (DDETSPP : Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte)). Le cabinet JUDI’CIMES saura organiser le calendrier de procédure et vous accompagner tout au long du déroulement de la procédure.

Contestation d’un licenciement

La contestation d’un licenciement se déroule devant le Conseil des Prud’hommes. La contestation peut porter sur la forme du licenciement et la procédure observée (vice de forme). La contestation peut porter sur la qualification du licenciement (licenciement pour cause réelle et sérieuse / licenciement pour faute simple, grave ou lourde / licenciement pour inaptitude / etc). La contestation peut également porter sur les sommes versées à l’occasion de ce licenciement (solde de tout compte / indemnité de congés payés / rappels d’heures supplémentaires / . Le Cabinet JUDI’CIMES est en mesure de vous accompagner dans le cadre de la phase amiable obligatoire (Procédure devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation) ; et dans le cadre de la procédure contentieuse (Procédure devant le Bureau de Jugement et éventuellement Départage). Il pourra aussi vous assister, si nécessaire, dans le cadre d’une procédure d’appel devant la Cour d’Appel de CHAMBERY.

Heures supplémentaires

Le Cabinet JUDI’CIMES pourra intervenir à vos côtés pour réclamer le paiement d’heures supplémentaires ; ou pour en contester le paiement et la réalisation. Il pourra aussi vous assister pour le décompte et le calcul de ces heures supplémentaires ; ainsi que pour les majorations applicables en considération des règles légales et conventionnelles.

Contentieux social

Le contentieux social peut porter sur une multitude de sujets tels que la contestation de reconnaissance ou non de maladie professionnelle / sur le taux d’incapacité / sur des appels de cotisations injustifiés / …. Le Cabinet JUDI’CIMES AVOCATS se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre d’un contentieux social devant le Tribunal Judiciaire ou devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Pour toute information complémentaire, prenez rendez-vous auprès de Maître Hudry ou de Maître Lerat qui pourront vous écouter, vous renseigner et vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation et à vos attentes.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter la liste des documents nécessaires à l’engagement de votre procédure

Prendre RDV avec Maître LERAT

Droit de la famille et de son patrimoine & droit immobilier

Prendre RDV avec Maître HUDRY

Droit pénal & droit civil général

Où nous trouver ?

Le cabinet JUDI'CIMES Avocats est situé au 07 rue Claude Hugard, à Cluses. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite et se trouve à proximité de la Place des Allobroges, sous les locaux du DAUPHINE.

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Nous répondons à vos appels sur ces horaires, sauf le mercredi.